L’achat d’œuvres ou d’objets d’art est aujourd’hui un moyen de placement très intéressant, pour les professionnels comme pour les particuliers. Pour une entreprise il peut être très avantageux d’investir dans les œuvres d’art, pour profiter d’une réduction fiscale. Pour les particuliers, et notamment ceux soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’acquisition de ce type de biens ouvre également droit à une défiscalisation. Les œuvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’IFI. Dans un cas comme pour l’autre, cela permet de réduire de manière significative le montant du revenu imposable et de se créer un patrimoine.
Vous êtes un particulier ?
Le marché de l’Art présente de nombreuses opportunités pour les particuliers qui cherchent une alternative aux placements traditionnels.
Tout d’abord, la fiscalité des œuvres d’art dont le prix est inférieur à 5 000 € est allégée. En effet, si la valeur d’un objet ne dépasse pas 5 000 € à la revente, aucune taxe n’est due. Il en va de même si l’objet est détenu depuis au moins vingt-deux ans. L’essentiel des œuvres exposées et vendues chez FairArt sont en dessous de ce seuil.
Lorsque la valeur d’une œuvre dépasse la barre des 5 000 €, deux options sont possibles : payer une taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente obtenu (CSG incluse) ou s’acquitter d’une taxe sur la plus-value réalisée de 36,2 %, avec un abattement annuel de 5 % au-delà de la 2ème année. Le vendeur qui ne dispose pas de facture devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
Par ailleurs, si vous payez l’IFI, l'acquisition d'œuvres d'art vous sera financièrement bénéfique. Les œuvres d'art sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d'IFI. L'impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par héritage peut être allégé. En effet, les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession.
Exonération ou Allégements des Impôt
Derniers avantages, et non des moindres, les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession. Appelée dation de paiement (mis en place par André Malraux en 1968), cette procédure vous permet de régler l'impôt avec une œuvre d'art et bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales. Ce délai est notamment dû au fait que cette procédure administrative peut durer jusqu'à trois ans.
Règlement de l’impôt avec une œuvre d’art en cas de succession
Vous êtes une entreprise ?
L'article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public.
Ainsi, une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition.
Pour donner droit à une déduction fiscale, les œuvres doivent être inscrites à l’actif de l’entreprise, en tant que placement, et ne doivent pas être achetées en vue d’un simple placement financier : l’entreprise doit ainsi garder l’œuvre en sa possession pendant 5 années ou plus.
Si votre entreprise inscrit bien l’acquisition de l’œuvre dans le résultat de son exercice, le prix d’achat de l’œuvre peut alors être déduit de votre résultat imposable annuel, par fractions de valeur égale durant 5 ans, et ce dès l’année de l’acquisition. Chaque fraction déduite ne doit cependant pas dépasser 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Prix d’achat est déduit des résultats imposables
Par exemple, une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel de 1 000 000 € a la possibilité de déduire de son résultat imposable la somme de 5 000 € par an durant 5 ans, soit 25 000 € au total.
Les conditions :
- Acheter des œuvres d’art contemporain : l’œuvre acquise doit être réalisée par un artiste vivant au moment de l’achat, et l’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date de l’acquisition.
- Exposer l’œuvre pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée d’amortissement de l’œuvre. L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible aux salariés, aux clients et/ou aux fournisseurs de l’entreprise (sont exclus ainsi les bureaux personnels), que ce soit dans les locaux de l’entreprise, lors d’une manifestation publique ou bien dans un musée auquel le bien est mis en dépôt. Le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès à l’œuvre. L’exposition de l’œuvre doit enfin être permanente durant les 5 années, et non réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles.
Voici quelques oeuvres d'artistes reconnus. Détourez-les sur www.FairArt.online
Valoriser l’image de votre entreprise
Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relai de communication en :
- Inspirant vos équipes
- Accentuant vos valeurs
- Embellissant vos bureaux
Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.
Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec toutes vos parties prenantes.
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